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M-35.1, r. 113 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’Office tient une comptabilité séparée des sommes qu’il perçoit et qu’il paie pour les fins du transport, constituant ainsi un fonds spécial de transport.
Décision 6679, a. 5.
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